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Conditions générales de vente

 

Le site marchand sosenz.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société So'Senz SAS (ci-après dénommée "So'Senz") dont le siège social est au 2 Esplanade de la gare, 95110 Sannois, France.

Le Site permet à So'SenZ de proposer à la vente des produits cosmétiques, des produits et accessoires de bien-être distribués par So'SenZ (ci-après dénommés les "Produits"), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, photos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de So'SenZ, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. En la matière, la société So'SenZ se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour l'usage des éléments précédemment cités, sans autorisation préalable et écrite de So'Senz.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et So'Senz seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

So'Senz s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, So'Senz ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, So'Senz décline toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7.1 ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L'Utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente énoncées sur cet écran en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente". L'Utilisateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. So'SenZ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, So'SenZ rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de So'Senz.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et /ou de la consultation de ce dernier.

Toute commande de Produit passée par l'Utilisateur auprès de So'Senz impliquera l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par So'Senz sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de commande. So'SenZ présente sur son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. So'SenZ se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site, d'en cesser ou suspendre la fabrication ou la vente sans préavis ni obligation de sa part. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de So'SenZ ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour : la France métropolitaine, la Corse. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite de validité précisée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port qui sera facturée en sus (voir article 4 sur la Livraison). So'Senz se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par So'Senz sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". Chaque nouvel ajout dans son panier sera indiqué sur l'écran permanent « Panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- grâce à la zone « Panier » présente à droite sur toutes les pages du Site, visualiser en permanence les produits sélectionnés et sauvegarder ou finaliser sa commande,
- en cliquant dans "Panier" :  
  - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés,  
  - y modifier des quantités et/ou supprimer des articles,  
  - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",  
  - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Etape suivante" lors du rappel de contenu dudit panier

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur "Créer mon compte" dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider les adresses de facturation et de livraison ainsi que son numéro de téléphone portable (tel que précisé à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et les adresses de facturation et de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra renseigner son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Palatine, groupe Caisse d'Epargne (ci-après désignée "la Banque"). Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par le protocole SP+, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de So'SenZ. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de So'SenZ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte, la date d'expiration et le numéro cryptogramme), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

4.1 Conditions de livraison
So'SenZ fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais moyens d'expédition sur le Site en cliquant sur le lien " livraison et retour". Ces délais s'entendent à compter de la mise en livraison par notre service logistique et sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur devra faire sa demande par courrier (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du site Internet de So'Senz) ce qui permettra à So'Senz de déclencher une enquête auprès du transporteur concerné, enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, So'SenZ procèdera, au choix de l'Acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés (remboursement effectué par crédit, sur le numéro de compte de la carte bancaire fourni par l'Acheteur, sous réserve que ce numéro soit toujours actif, ou par crédit de votre compte), soit à une nouvelle expédition au frais de So'Senz des produits commandés par l'Acheteur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en : la France métropolitaine, la Corse à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Il appartient à l'Acheteur de fournir à So'SenZ exactement toutes les précisons nécessaires au bon acheminement de la commande. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou société de logistique.

Les Produits seront acheminés par :
- Colissimo (La Poste) suivi.

So'Senz décline donc toute responsabilité en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. Par conséquent, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison afin de refuser ledit colis s'il constate qu'il a subi des dommages durant le transport et de nous signaler ce refus dans les trois jours. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant ou inversé. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, inversé ou cassé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de So'Senz, par courrier adressé à So'Senz, Immeuble ACCET, 2 esplanade de la gare, 95110 Sannois, France, ou via l'onglet "Contact" sur le Site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et So'SenZ sera dégagé de toute responsabilité.

So'SenZ se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux ou inversé, les frais de port de retour étant à la charge de So'SenZ. Si les conditions susmentionnées sont remplies, So'SenZ procédera à la réexpédition du Produit manquant, défectueux ou inversé (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

4.2 Participation aux frais d'envoi
Toute commande dont le montant HT (hors Taxes) est inférieure, hors remise spéciale, au  montant minimum franco de port, mentionnée sur le Site et dans la limite de validité de l'offre, entraînera pour l'Acheteur une participation aux frais d'envoi des Produits qui s'ajoutera au montant de sa commande. Cette participation est forfaitaire et calculée en ligne en fonction de la zone d'expédition des Produits. En déclarant avoir lu et accepté les conditions générales de vente, l'Acheteur reconnaît accepter la participation aux frais d'envoi mentionnée sur sa commande et conforme aux tarifs applicables au jour de sa commande.

Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : So'SenZ Immeuble ACCET, 2 esplanade de la gare, 95110 Sannois, France, les frais de port de retour étant à la charge de l'Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, So'Senz procèdera à l'échange ou au remboursement (remboursement effectué par crédit, sur le numéro de compte de la carte bancaire fourni par l'Acheteur, sous réserve que ce numéro soit toujours actif, ou par crédit de votre compte) à l'Acheteur, sans pénalité à l'exception des frais de retour, suite à réception par So'Senz du colis.

Article 6. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par So'Senz à l'Acheteur. L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement sera, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer immédiatement sur Internet :
- par Carte Bancaire (Visa et Mastercard)sur une plateforme sécurisée. Le paiement s'effectue en Euros.

En tout état de cause, So'SenZ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement. La responsabilité de So'SenZ ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter So'SenZ par courrier adressé à : So'Senz, Immeuble ACCET, 2 esplanade de la gare, 95110 Sannois, France.

7.2. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure
So'Senz ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, So'SenZ en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, So'SenZ pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre So'SenZ et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cadre d'une action judiciaire, seul le Tribunal de Commerce de Romans (26), France, est compétent.